Mentions légales

Editeur du site internet

Ce site est édité par l’association et la fondation Zellidja, 60 rue Regnault, 75013 Paris, France
Tél. (+33)1 77 13 30 52 - Mail : info@zellidja.com
Le directeur de la publication est le Président ou la Présidente de l’Association Zellidja.

Protection des données des utilisateurs du site internet

Politique de confidentialité - Informations fournies au titre des données à caractère personnel (règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Voir l’ensemble des informations concernant les données personnelles en seconde partie de ce document dans le chapitre "Politique de Confidentialité"

Hébergement du site internet

Ce site Web est hébergé par OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France - Hotline: 0 820 698 765 - Email: support@ovh.com - Web : http://www.ovh.com

Les données personnelles que les utilisateurs versent pour la création d'un compte sont hébergées par Airtable aux USA.

L'ensemble des documents qui constituent le "Rapport Zellidja" au sens du Règlement de la Fondation Zellidja sont hébergées sur Google Drive.

Réalisation de ce site internet

Ce site a été co-réalisé par la société Nocode Factory (https://www.nocodefactory.fr) et par les contractuels et bénévoles de Zellidja.

Son fonctionnement s'appuie sur les logiciels Webflow (site statique), Weweb (Application de gestion des données), Airtable (base de données) et Google Drive (stockage des rapports)

Gestion des cookies

Le site utilise des cookies uniquement à des fins statistiques.

Les cookies Piano Analytics (AT Internet) sont exemptés de la nécessité d'obtenir le consentement, comme indiqué dans l’Arrêt CNIL n°2020-091, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous avez la possibilité de désactiver ces cookies dans les paramètres de votre navigateur web. Nous utilisons Google Analytics, qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère des cookies permettant de mesurer le nombre de visites sur la Plateforme, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies techniques et des cookies générés par Google Analytics, en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

Limite de responsabilité

Site internet

L’association et la fondation Zellidja ont pris toutes les précautions pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet. L’association et la fondation Zellidja ne peuvent encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
L’association et la fondation Zellidja ne sont tenues que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.
Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, serveurs sur lesquels l’association et la fondation Zellidja n'ont aucun contrôle.

Les informations données sur ce site ne sont pas des engagements contractuels de l’association ou la fondation Zellidja. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis.

Général

Les engagements de l’association ou la fondation Zellidja font toujours l’objet de contrats ou d’accords écrits et signés avec la ou les parties impliquée (s) et seuls ces contrats ou accords sont opposables.

Bourses de voyage Zellidja

Une Bourse de voyage Zellidja fait toujours l’objet d’une Convention signée entre la fondation Zellidja et la ou le jeune candidat (e)  concerné (e). Cette Convention s'appuie sur le Règlement établi par la Fondation Zellidja. Aucun voyage ne peut se prévaloir « Voyage Zellidja » sans la signature de cette Convention.

Droits d’auteur

Site internet

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme ou moyen que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de la part de l’association Zellidja

Général

L’association et la fondation Zellidja s’efforcent de respecter toutes les dispositions relatives au droit d’auteur. Elles sensibilisent les jeunes bénévoles travaillant sur ce site ou sur tout réseau social au respect de ce droit. Si une erreur venait à se produire, elle serait non intentionnelle, merci de bien couloir signaler tout problème à l'association Zellidja.

Boursiers Zellidja

Les Droits d’auteurs des Boursiers Zellidja sont précisés dans le Règlement des Bourses liant la fondation Zellidja et le Boursier.

Marques déposées

Zellidja est une marque déposée auprès de l'INPI sous le numéro 3556867.

Politique de Confidentialité

Préambule :

Les présentes ont vocation à informer l’Utilisateur (tel que ce terme est défini ci-après) sur la manière dont l’Association Zellidja (Association loi 1901 W751024327) et la Fondation Zellidja sous l’égide de la Fondation de France, dont le siège social est 60 rue Regnault, 75013 PARIS, ici dénommées «Zellidja» traitent les données à caractère personnel de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation par l’Utilisateur du site accessible à l’adresse  www.zellidja.com » (ci-après le « Site ») et/ou de la commande et/ou l’usage par l’Utilisateur des Services (tel que ce terme est défini ci-après).

A ce titre, les présentes : 

  • (i) font, en tant que de besoin, l’objet d’une acceptation par l’Utilisateur dans le cadre de la commande de Services par ses soins (les traitements de données à caractère personnel étant fondés notamment sur le consentement et l’exécution nécessaire d’un contrat),
  • (ii) sont également diffusées sur le Site. 

Figurent à ce titre aux présentes, la description des droits de l’Utilisateur concernant ses données à caractère personnel tirés des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et des autres dispositions légales en vigueur (ci-après la « Réglementation en vigueur ») et la protection qui en résulte.

 Pour une bonne compréhension des présentes, il est précisé que l’on entend par :  

« Utilisateur » : toute personne qui utilise le Site et/ou les Services ; 

 « Services » : les services accessibles via le Site

Les autres termes commençant par une majuscule mais n’étant pas définis ci-avant sont définis dans le corps des présentes.

Références utiles;

https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-un-nouveau-guide-pour-accompagner-les-associations https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/cnil-guide_association.pdf

Catégories de données à caractère personnel faisant l’objet d'une collecte

 Les catégories de données à caractère personnel collectées sont les suivantes. La fourniture de ces informations est requise pour bénéficier des Services, lors de la création d'un compte, par renseignement des formulaires d’inscription.

1- Pour les simples sympathisants / cotisants

  1. Nom de famille
  2. Prénom
  3. Statut Zellidja (boursier, lauréat, coopté, ami Z validé par le bureau, externe)
  4. Email
  5. Relation de Z
  6. Adresse
  7. Téléphone fixe
  8. Téléphone portable
  9. Téléphone Professionnel
  10. Sexe
  11. Région Z actuelle
  12. Modalités souhaitées pour la réception de l'action Z et des autres communications de Zellidja*
  13. Activités au sein de l'association et/ou de la fondation
  14. Visible dans l'annuaire Z ? consentement à donner
  15. La mention "décédée" pourra, le cas échéant, être ajoutée à la fiche de l'annuaire.

2- Pour les lauréats et anciens voyageurs Zellidja, pour les futurs boursiers lors du dépôt de projet

Aux données ci-dessus s'ajoutent:

  1. Prix accordé par la Fondation Zellidja
  2. Année Lauréat (année du voyage V1)
  3. Année Cérémonie (année après voyage V1 ou V2 si 2 voyages)
  4. Adresse des parents
  5. Date de naissance
  6. Année de naissance
  7. Lieu de naissance
  8. Département d'origine (numéro du dpt où je vais passer mon oral)
  9. Région Z d'origine (où je vais passer mon oral)
  10. Département actuel
  11. Adresse électronique de secours
  12. Site Internet
  13. Profession envisagée
  14. Profession exercée
  15. Comment avez-vous connu Zellidja ?
  16. Commentaires sur l'origine de la connaissance de l'association
  17. Boursier de l'éducation nationale**
  18. Accompagnement Personnalisé Zellidja
  19. ZOPT
  20. BTP+
  21. Zone rurale
  22. Profession du père
  23. Profession de la mère
  24. Nombre de frères et sœurs
  25. Biographie
  26. Etablissements scolaires
  27. Code postal établissements scolaire non référencé
  28. Autre établissement d'origine
  29. Titre du projet et du voyage, montant de la bourse Zellidja, budget et durée du projet de voyage Zellidja, résumé du projet, Financé/Refusé
  30. Pièces justificatives (projets et rapports de voyage, résumé du voyage copie CNI, autorisation parentale pour les mineurs, convention de voyage, attestation de voyageur Z)
  31. Dossiers personnels (courriers et méls contentieux et autres)
  32. Actions de promotion réalisées

Ces données à caractère personnel identifiées ci-avant ne peuvent être communiquées à Zellidja que par les Utilisateurs concernés par lesdites données à caractère personnel et chaque Utilisateur s'interdit de communiquer des données à caractère personnel d'une autre personne et/ou des données à caractère personnel qui ne le concernent pas. 

Informations légales à destination de l’utilisateur

Les présentes ont notamment pour objet de donner à l’Utilisateur les informations légales requises, lesquelles sont les suivantes :

 (a)   Identité et coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel et du délégué à la protection des données :

 L'identité et les coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel sont les suivantes : 

L’Association Zellidja (Association loi 1901 W751024327), par l’intermédiaire de son/sa Président(e), 60 rue Regnault, 75013 PARIS;

Les demandes des Utilisateurs concernant les données à caractère personnel peuvent également être adressées à  infos@zellidja.com

 (b)  Finalités des traitements des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à la gestion du programme de bourses : projets, historiques, actions de promotion, annuaire des membres, gestion des documents de voyage, données de sélection des boursiers. Elles sont également utilisées dans le cadre du suivi des cotisations et des dons à Zellidja. Elles sont enfin utilisées à des fins de communication, y compris mailing, après consentement.

(c)  Bases juridiques des traitements de données à caractère personnel  

Les bases juridiques des traitements sont selon les traitements : 

  1. le consentement de l’Utilisateur,
  2. la nécessité de l’exécution de mesures précontractuelles,
  3. la nécessité de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur pour bénéficier des Services
  4. la nécessité, pour Zellidja, de poursuivre son intérêt légitime, notamment pour administrer la relation avec l’Utilisateur et notamment conserver la preuve des transactions avec lui.

 L’Utilisateur est informé que : 

  1. dans le cadre de la relation que l'Utilisateur souhaite nouer avec Zellidja en accédant au Site et/ou aux Services, la demande de fourniture de données à caractère personnel a un fondement contractuel,
  2. la conclusion de la relation contractuelle est subordonnée à la fourniture des données dont la fourniture est obligatoire, en ce qu'elle est nécessaire à l’accès aux Services,
  3. à ce titre, s'il souhaite accéder aux Services, l'Utilisateur est tenu de communiquer les données à caractère personnel dont la fourniture est obligatoire,
  4. la non-fourniture de ces données à caractère personnel dont la fourniture est obligatoire ne permet pas d’accéder aux Services.

 (d)  Destinataires des données personnelles  

Les destinataires des données à caractère personnel traitées sont : les personnels et administrateurs de Zellidja, les bénévoles de l’Association en charge des prestations relatives au Site et/ou aux Services et, le cas échéant, les prestataires sous-traitants de Zellidja participant à la réalisation de ces prestations et étant amenés à intervenir à ce titre dans le cadre des traitements (uniquement lorsque cela est nécessaire) tels que par exemple des prestataires de services informatique et/ou de technologies de l’information et de la communication et/ou hébergeurs, et/ou mainteneurs. 

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

 (e)  Durée de conservation des données à caractère personnel  

Les durées de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs varient selon la finalité des traitements et selon la nature de la relation entre l'Utilisateur et Zellidja.

Les bourses de voyage Zellidja existent depuis 1939. Il est important de garder la trace des historiques de bénéficiaires en archivage. Les données personnelles collectées sont donc conservées sans limite de temps. Un archivage papier et numérique est aussi réalisé à la BnF. 

Certaines données concernant les candidats boursiers en “parcours Z” c’est à dire n’ayant pas achevé toutes leurs obligations suite à leur(s) voyage(s) sont éliminées dès qu’elles ne sont plus utiles à ce parcours: données bancaires, identité des parents et autorisations parentales, copie de CNI ou Passeport, et au plus dans l’année suivant la fin du parcours.

Il est précisé que, en cas de contentieux initié par un Utilisateur envers le responsable du traitement rendant nécessaire la communication en justice de données à caractère personnel de l’Utilisateur nécessaires à la défense des intérêts du responsable de traitement, alors lesdites données pourraient être conservées jusqu’à l’issue de ce contentieux.

(g)   Droits de l’Utilisateur pouvant être exercés auprès du responsable du traitement

Au regard de la base juridique des traitements comprenant notamment celle du consentement de l’Utilisateur, l’Utilisateur dispose des droits suivants, dans les conditions prévues par la Réglementation en vigueur : 

- l'accès à ses données à caractère personnel ;

- la rectification des données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ; 

- l’effacement de celles-ci, notamment lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard de la finalité des traitements ou lorsque l’Utilisateur a retiré son consentement ou lorsque le traitement concerné est illicite, sous réserve des obligations légales de conservation ; 

- une limitation du traitement de ses données à caractère personnel lorsque l’exactitude des données est en cours de vérification en suite d’une contestation par la personne concernée, lorsque le traitement concerné est illicite et la personne concernée s'oppose à l’effacement des données et exige à la place la limitation de leur utilisation ou lorsque le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement concerné mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice; 

- l'opposition de l'Utilisateur au traitement de ses données à caractère personnel ;

- l'opposition de l'Utilisateur à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage;

- la portabilité de ses données à caractère personnel dans les conditions de la Réglementation en vigueur laquelle dispose notamment que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de voir transmettre ces données à un autre responsable du traitement ;

- Le retrait par l'Utilisateur, à tout moment, de son consentement au traitement de ses données à caractère personnel (sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci) ;

- le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès ;

L'exercice des droits tels qu'identifiés au présent est réalisé par l’Utilisateur auprès du responsable du traitement (tel qu'identifié ci-avant) au moyen d'une demande effectuée par ses soins et adressée à Zellidja à l'adresse suivante : infos@zellidja.com

En tant que de besoin, il est stipulé que l'exercice par un Utilisateur de son droit à l'effacement de ses données à caractère personnel et/ou l'exercice de son droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel et/ou l'exercice de son droit à une limitation du traitement de ses données à caractère personnel et/ou de son droit de retirer son consentement à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel (conformément aux stipulations susvisées) conduit à ne pas rendre possible l’accès par l’Utilisateur aux Services, de sorte que, en pareilles hypothèses (i) si ces droits sont exercés au moment de la commande de Services alors la dite commande ne pourra être effectué par l'Utilisateur (ii) en tout état de cause, à compter de l'exercice par l'Utilisateur desdits droits, celui-ci ne pourra plus accéder aux Services et le compte de l’Utilisateur récipiendaire de ses données à caractère personnel sera supprimé.

 (h)  Réclamation auprès de la CNIL

Les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel sont informées du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle laquelle est la Commission Nationale de L'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07.

Age de la personne pouvant fournir ses données à caractère personnel

Le recueil de données à caractère personnel ne pouvant que concerner les personnes âgées d'au moins 15 ans, et les données à caractère personnel étant, comme indiqué ci-avant, nécessaires à la réalisation, administration et/ou livraison des Services via le Site, les personnes de moins de 15 (quinze) ans ne peuvent donner leur consentement au recueil de leurs données à caractère personnel (et par voie de conséquence accéder aux Services) qu'à la condition d'être autorisées par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant de sorte que, en sollicitant les Services et/ou en communiquant à Zellidja des données à caractère personnel, les Utilisateurs déclarent et garantissent à Zellidja qu'ils sont (i) soit âgés d'au moins 15 ans (ii) soit qu'ils sont autorisés par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant. 

 Modifications des présentes

Les présentes pourront faire l'objet d'une actualisation. A ce titre, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la dernière version des présentes, accessible sur le Site.